143. Les établissements devraient transmettre aux autorités compétentes le résultat des évaluations …

Les établissements devraient transmettre aux autorités compétentes le résultat des évaluations de l’aptitude des nouveaux membres de l’organe de direction, y compris l’évaluation par l’établissement de la composition collective de l’organe de direction conformément aux procédures spécifiques visées à la section 23. Cela devrait inclure la documentation et les informations figurant à l’annexe III²² .

²² Voir également le projet de normes techniques de réglementation au titre de l’article 7, paragraphe 4, de la directive 2014/65/UE et le projet de normes techniques d’exécution au titre de l’article 7, paragraphe 5, de la directive 2014/65/UE sur les informations à fournir pour l’agrément: http://ec.europa.eu/finance/securities/docs/isd/mifid/rts/160714-rts-authorisation_en.pdf et https://www.esma.europa.eu/sites/default/files/library/2015-1858_-_final_report_-_draft_implementing_technical_standards_under_mifid_ii.pdf. Voir également le document de consultation sur le projet de normes techniques de réglementation sur l’agrément publié par l’ABE.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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