+145. Les établissements devraient exiger que les membres de l’organe de direction démontrent leur …

145. Les établissements devraient exiger que les membres de l’organe de direction démontrent leur …

Les établissements devraient exiger que les membres de l’organe de direction démontrent leur aptitude en produisant au moins les pièces requises par les autorités compétentes pour évaluer l’aptitude, conformément au titre VIII et à l’annexe III des présentes orientations.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

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