164. Si l’évaluation réalisée par un établissement concerné conclut qu’un titulaire de poste clé ne …

Si l’évaluation réalisée par un établissement concerné conclut qu’un titulaire de poste clé ne satisfait pas aux exigences d’aptitude, l’établissement concerné devrait soit ne pas nommer la personne, soit prendre des mesures appropriées afin de garantir le bon fonctionnement de ce poste. Les établissements CRD ayant une importance significative devraient informer l’autorité compétente en conséquence en ce qui concerne les responsables de fonctions de contrôle interne et le directeur financier, lorsqu’ils ne font pas partie de l’organe de direction. Les autorités compétentes peuvent exiger la fourniture de ces informations de la part de tous les établissements concernés et pour tous les titulaires de postes clés.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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