165. Lorsqu’une évaluation réalisée par une autorité compétente est également requise, les …

Lorsqu’une évaluation réalisée par une autorité compétente est également requise, les établissements concernés devraient prendre les mesures nécessaires (par exemple, en imposant une période probatoire ou une condition suspensive dans le contrat de travail ou en nommant des responsables provisoires) lorsqu’ils nomment un titulaire de poste clé, afin de permettre à l’établissement de destituer le titulaire du poste clé de ses fonctions, si l’évaluation de l’autorité compétente conclut que celui-ci ne satisfait pas aux exigences d’aptitude pour ce poste.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

  DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.