173. Les procédures de surveillance devraient garantir que les membres nouvellement nommés à …

Les procédures de surveillance devraient garantir que les membres nouvellement nommés à l’organe de direction, l’organe de direction en tant qu’organe collectif et, pour les établissements CRD ayant une importance significative au sens du point 172, les responsables de fonctions de contrôle interne et le directeur financier nouvellement nommés, lorsqu’ils ne font pas partie de l’organe de direction, sont évalués par les autorités compétentes. Les procédures de surveillance devraient également garantir que les membres de l’organe de direction reconduits dans leurs fonctions sont réévalués par l’autorité compétente conformément aux points 22, b), ii), et 30, b), ii), lorsqu’une réévaluation est nécessaire.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

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