186. Le non-respect d’une exigence prudentielle ou de toute autre exigence réglementaire par un …

Le non-respect d’une exigence prudentielle ou de toute autre exigence réglementaire par un établissement peut, dans certaines circonstances, conduire l’autorité compétente à conclure qu’une personne n’est plus apte (par exemple, si l’autorité compétente établit, à l’issue d’une procédure régulière, qu’un membre n’a pas pris les mesures qu’une personne exerçant les mêmes fonctions serait raisonnablement censée prendre afin d’éviter la violation, d’y remédier ou d’y mettre fin).

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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