+187. Les autorités compétentes devraient adopter une décision sur la base de l’évaluation de …
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187. Les autorités compétentes devraient adopter une décision sur la base de l’évaluation de …
Les autorités compétentes devraient adopter une décision sur la base de l’évaluation de l’aptitude individuelle et collective des membres de l’organe de direction et de l’évaluation des responsables de fonctions de contrôle interne et du directeur financier, lorsqu’ils ne sont pas membres de l’organe de direction, dans le délai maximal visé au point 179 ou, si ce délai a été suspendu, dans un délai maximal de six mois à compter du début de ce délai.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
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