190. Lorsque le résultat de l’évaluation de l’aptitude réalisée par l’autorité compétente conclut …

Lorsque le résultat de l’évaluation de l’aptitude réalisée par l’autorité compétente conclut que l’aptitude de la personne évaluée n’a pas été suffisamment démontrée, l’autorité compétente devrait s’opposer à la nomination de cette personne ou ne pas l’approuver, sauf s’il peut être remédié aux carences constatées et que celles-ci peuvent être corrigées par d’autres mesures prises par l’établissement.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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