197. Les autorités compétentes qui reçoivent de telles demandes devraient, si possible, fournir les …

Les autorités compétentes qui reçoivent de telles demandes devraient, si possible, fournir les informations disponibles pertinentes sur l’aptitude des personnes dès que possible, afin de permettre à l’autorité compétente requérante de respecter le délai fixé pour l’évaluation au point 179. Les informations fournies devraient comprendre le résultat de l’évaluation de l’aptitude, les éventuelles carences constatées, les mesures prises pour garantir l’aptitude, les responsabilités du poste pour lequel la personne a été évaluée et les informations de base sur la taille, la nature, l’échelle et la complexité de l’établissement concerné, ou toute autre information pertinente pour l’évaluation de l’aptitude.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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