206. Lorsque de nouveaux membres de l’organe de direction sont nommés en vertu de l’article 27, de …

Lorsque de nouveaux membres de l’organe de direction sont nommés en vertu de l’article 27, de l’article 28 ou de l’article 34, paragraphe 1, point c), de la BRRD, les autorités compétentes devraient procéder à l’évaluation de l’aptitude après que le membre de l’organe de direction ou l’organe de direction en tant qu’organe collectif a pris ses fonctions, compte tenu de l’urgence de la situation, et devraient rendre leur décision sur l’aptitude sans retard injustifié et, si possible, dans un délai d’un mois à compter de la date à laquelle elles sont informées de la nomination, comme prévu par le droit national, par exemple par l’établissement, conformément à l’article 28 de la BRRD, ou par l’autorité de résolution, conformément à l’article 34, paragraphe 1, point c), en vertu des pouvoirs de résolution prévus à l’article 63, paragraphe 1, point l), de la BRRD. L’autorité compétente devrait informer l’autorité de résolution sans retard injustifié des résultats de l’évaluation.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

  DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.