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+2. Objet, champ d’application et définitions ---+Objet ------+5. Les présentes orientations précisent les critères relatifs à l’utilisation des données d’entrée … ---+Champ d’application ------+6. Les présentes orientations s’appliquent en ce qui concerne l’autorisation accordée aux … ------+7. Les autorités compétentes devraient appliquer ces orientations conformément au niveau … ---+Destinataires ------+8. Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes, au sens de l’article 4 … ---+Définitions ------+9. Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans le règlement (UE) nº 575/2013 ont … |
2. Objet, champ d’application et définitions2. Objet, champ d’application et définitions 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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