10. La valeur totale des actifs dans l’Union d’un groupe de pays tiers devrait être calculée …

La valeur totale des actifs dans l’Union d’un groupe de pays tiers devrait être calculée conformément à l’article 21 ter , paragraphe 5, de la directive 2013/36/UE comme étant la somme des actifs des établissements mères dans l’Union de ce groupe, consolidés conformément à l’article 18 du règlement (UE) nº 575/2013 au niveau de consolidation le plus élevé de l’Union, plus les actifs individuels des établissements qui ne font pas partie d’un groupe soumis à une surveillance sur base consolidée en vertu de l’article 111 de la directive 2013/36/UE («établissements autonomes»), plus les actifs des succursales de pays tiers de ce groupe.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 18 Méthodes de consolidation prudentielle

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

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