19. Les établissements mères dans l’Union et les établissements autonomes d’un groupe de pays tiers …

Les établissements mères dans l’Union et les établissements autonomes d’un groupe de pays tiers devraient se coordonner pour soumettre en temps utile à leurs autorités compétentes respectives les évaluations trimestrielles ainsi que toutes les informations financières y afférentes. Lors de l’établissement des entreprises mères intermédiaires dans l’Union, les évaluations trimestrielles ainsi que toutes les informations financières y afférentes ne devraient être fournies que par les entreprises mères intermédiaires dans l’Union à l’autorité de surveillance sur base consolidée ou au contrôleur du groupe, selon le cas. Les succursales de pays tiers devraient communiquer les informations visées au point 17 à leurs autorités compétentes.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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