25. Lorsque l’autorité de surveillance sur base consolidée ou le contrôleur du groupe a reçu la …

Lorsque l’autorité de surveillance sur base consolidée ou le contrôleur du groupe a reçu la notification visée au point 18, ou lorsque l’évaluation trimestrielle montre que le seuil a été atteint et que l’entreprise mère intermédiaire dans l’Union n’a pas encore été établie, l’autorité de surveillance sur base consolidée ou le contrôleur du groupe devrait se concerter avec l’établissement à l’origine de la notification et les autres autorités concernées, au moins pour que les éléments suivants soient déterminés sans retard indu:

• a. si les dérogations visées à l’article 21 ter , paragraphe 2, et l’article 21 ter , paragraphe 3, deuxième tiret, de la directive 2013/36/UE devraient s’appliquer à ce groupe particulier de pays tiers;
• b. vu les points 26 et 27, le calendrier pour l’établissement de l’entreprise mère intermédiaire dans l’Union.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

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