+7. Les présentes orientations s’appliquent à l’évaluation par les autorités compétentes des cas …
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7. Les présentes orientations s’appliquent à l’évaluation par les autorités compétentes des cas …
Les présentes orientations s’appliquent à l’évaluation par les autorités compétentes des cas exceptionnels visés à l’article 396, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 575/2013. Elles concernent également la manière dont les autorités compétentes peuvent déterminer le délai jugé approprié pour une remise en conformité et les mesures à prendre pour assurer la remise en conformité rapide de l’établissement, notamment la présentation d’un plan de remise en conformité.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
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