+15. Pour évaluer une situation où un établissement a dépassé les limites visées à l’article 395 …
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15. Pour évaluer une situation où un établissement a dépassé les limites visées à l’article 395 …
Pour évaluer une situation où un établissement a dépassé les limites visées à l’article 395, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 575/2013, une autorité compétente devrait évaluer au moins les aspects suivants: - a. la fréquence et le nombre de dépassements;
- b. la prévisibilité du dépassement;
- c. les raisons indépendantes de la volonté de l’établissement pour lesquelles ce dernier n’a pas pu empêcher le dépassement.
La fréquence et le nombre de dépassements
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
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