+21. Lorsque surviennent, pour d’autres établissements, des cas de dépassements identiques ou …

21. Lorsque surviennent, pour d’autres établissements, des cas de dépassements identiques ou …

Lorsque surviennent, pour d’autres établissements, des cas de dépassements identiques ou similaires susceptibles d’être attribués à la même cause, l’autorité compétente peut conclure que le dépassement a été causé par un événement imprévisible.

Les raisons indépendantes de la volonté de l’établissement pour lesquelles ce dernier n’a pas pu empêcher le dépassement

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

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