24. Lorsqu’un établissement réfute la présomption énoncée au paragraphe 23 pour l’un des …

Lorsqu’un établissement réfute la présomption énoncée au paragraphe 23 pour l’un des indicateurs spécifiés à l’annexe II, il doit, dans la mesure du possible, la remplacer par un autre indicateur de la même catégorie qui est plus pertinent pour cet établissement. Lorsque ce remplacement n’est pas possible pour chaque indicateur de l’annexe II, les établissements devraient inclure dans leurs plans de redressement au moins un indicateur de chacune des catégories énoncées au point 21.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

  DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.