32. Pour que le non-respect de l’indicateur remplisse effectivement son potentiel d’alerte …

Pour que le non-respect de l’indicateur remplisse effectivement son potentiel d’alerte, conformément aux procédures internes figurant dans leurs plans de redressement en vertu de l’article 5, paragraphe 3, point a), du règlement délégué (UE) 2016/1075 de la Commission, les établissements devraient rapidement et en tout état de cause:

• a. dans un délai d’un jour ouvrable à compter du non-respect de l’indicateur pour plans de redressement, alerter l’organe de direction de l’établissement en activant la procédure hiérarchisée et ordonnée appropriée afin de garantir que tout non-respect est pris en considération et, le cas échéant, est suivi d’effet; et
• b. au plus tard dans un délai d’un jour ouvrable supplémentaire après la procédure hiérarchisée et ordonnée interne visée au point a) ci-dessus, notifier le non-respect de l’indicateur pour les plans de redressement à l’autorité compétente concernée.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

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