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+1. Obligations de conformité et de notification ---+Statut des présentes orientations ------+1. Le présent document contient des orientations émises en vertu de l’article 16 du règlement (UE) … ------+2. Les orientations exposent le point de vue de l’ABE sur les pratiques de surveillance appropriées … ---+Obligations de notification ------+3. Conformément à l’article 16, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1093/2010, les autorités … ------+4. Les notifications seront publiées sur le site internet de l’ABE, conformément à l’article 16 … |
1. Obligations de conformité et de notification1. Obligations de conformité et de notification 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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