14. Afin de garantir que l’évaluation aux fins de l’octroi de l’agrément repose sur des …

Afin de garantir que l’évaluation aux fins de l’octroi de l’agrément repose sur des informations fiables, les autorités compétentes doivent examiner les informations et documents présentés avec la demande d’agrément conformément aux NTR sur les informations à fournir lors d’une demande d’agrément , à la lumière des exigences de véracité, de clarté, d’exactitude, d’actualité et d’exhaustivité, et en vue d’assurer une gestion saine et prudente de l’établissement. Conformément à l’article 10, paragraphe 2, des NTR sur les informations à fournir lors d’une demande d’agrément , les autorités compétentes peuvent également exiger du demandeur qu’il fournisse des informations supplémentaires ou des explications supplémentaires.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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