15. La CAM est neutre sur le plan technologique et favorable à l’innovation, elle couvre donc les …

La CAM est neutre sur le plan technologique et favorable à l’innovation, elle couvre donc les établissements de crédit demandeurs avec tous les modèles économiques, qu’ils soient traditionnels ou innovants, et/ou des mécanismes de mise en œuvre, et, dans le même temps, n’impose pas d’exigences en matière d’utilisation de technologies spécifiques ou d’adoption de certaines structures. Par conséquent, elle n’entrave pas l’émergence et l’expansion de nouvelles technologies et de modèles commerciaux innovants. En conséquence, les autorités compétentes ne doivent pas privilégier ou empêcher l’adoption d’une technologie spécifique ni préférer ou compromettre un modèle d’entreprise ou un service spécifique dans le cadre de l’évaluation de la demande. Cela est sans préjudice de la nécessité de veiller à ce que le modèle d’entreprise ou le mécanisme de mise en œuvre ne puisse constituer un obstacle à l’efficacité de la surveillance exercée par les autorités compétentes.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

  DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.