25. Afin de garantir la réalisation de cet objectif, les autorités compétentes ne doivent accorder …

Afin de garantir la réalisation de cet objectif, les autorités compétentes ne doivent accorder l’autorisation que lorsqu’elles sont convaincues que toutes les exigences en matière d’agrément sont remplies. Néanmoins, les autorités compétentes doivent tenir compte des ajustements techniques et opérationnels auxquels l’établissement de crédit pourrait être soumis au cours de sa phase de mise en place. Afin de veiller à ce que ces circonstances soient dûment prises en compte, les autorités compétentes peuvent appliquer des conditions suspensives et/ou des obligations ultérieures ou des restrictions, ou préciser leurs attentes quant à des domaines spécifiques de la surveillance, conformément aux paragraphes 26 à 29 ci-dessous.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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