33. Lorsque l’établissement de crédit demandeur appartient à un groupe bancaire et que le respect …

Lorsque l’établissement de crédit demandeur appartient à un groupe bancaire et que le respect des exigences prudentielles prévues aux deuxième à huitième parties du CRR est exigé de l’établissement de crédit demandeur ou de son entreprise mère sur la base de sa situation consolidée, les autorités compétentes doivent examiner l’analyse soumise par le demandeur conformément à l’article 4, point f) des NTR sur les informations à fournir lors d'une demande d’agrément , en vue d’évaluer son caractère complet et exhaustif. Lorsque l’autorité compétente est également l’autorité de surveillance consolidée, elle doit également examiner toute incidence sur les exigences prudentielles applicables au niveau consolidé.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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