+62. Les autorités compétentes doivent examiner ces informations à la lumière des exigences de …

62. Les autorités compétentes doivent examiner ces informations à la lumière des exigences de …

Les autorités compétentes doivent examiner ces informations à la lumière des exigences de véracité, de clarté, d’exactitude et d’exhaustivité et afin de garantir une gestion saine et prudente de l’établissement de crédit. Sur la base de cette évaluation, elles peuvent également demander des informations complémentaires ou des éclaircissements conformément à l’article 1 er , paragraphe 5, des RTS/2020/11 de l’ABE (NTR sur les informations à fournir lors d’une demande d’agrément au titre de l’article 8 bis, paragraphe 6, point a), de la CRD).

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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