65. Les autorités compétentes doivent veiller à ce que l’établissement de crédit demandeur se …

Les autorités compétentes doivent veiller à ce que l’établissement de crédit demandeur se conforme aux exigences prudentielles applicables à compter du premier jour de l’accès au marché en tant qu’établissement de crédit agréé. Les autorités compétentes doivent donc équilibrer de manière appropriée l’intensité de leur évaluation en ce qui concerne les demandeurs qui, avant la demande, étaient soumis à des exigences prudentielles autres que celles applicables aux établissements de crédit.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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