+117. Lorsque l’autorité compétente est l’autorité de surveillance consolidée, elle doit évaluer …

117. Lorsque l’autorité compétente est l’autorité de surveillance consolidée, elle doit évaluer …

Lorsque l’autorité compétente est l’autorité de surveillance consolidée, elle doit évaluer l’incidence attendue — sur la base du plan d’entreprise examiné conformément à la section 7.2.6 – de l’établissement de crédit nouvellement agréé sur les exigences de fonds propres au niveau consolidé. À cette fin, l’autorité compétente doit s’appuyer sur l’analyse du périmètre de consolidation évalué conformément au paragraphe 33.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

    DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.