+123. La part du capital à libérer intégralement avant l’octroi de l’agrément est la plus élevée des …
|
123. La part du capital à libérer intégralement avant l’octroi de l’agrément est la plus élevée des …
La part du capital à libérer intégralement avant l’octroi de l’agrément est la plus élevée des deux valeurs suivantes: - a) la part du capital déterminée conformément à la section 8.2 qui est nécessaire pour couvrir la totalité de la première année d’activité (c’est-à-dire les fonds propres nécessaires pour assurer le plein respect des exigences prudentielles tout au long et à la fin des douze premiers mois, compte tenu des pertes attendues pour cette période de temps) ; ou
- b) le capital initial plus les pertes de la première année.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.
|