+131. Les autorités compétentes doivent être convaincues que les documents de demande prévoient des …
|
131. Les autorités compétentes doivent être convaincues que les documents de demande prévoient des …
Les autorités compétentes doivent être convaincues que les documents de demande prévoient des dispositifs, des processus et des mécanismes qui démontrent de manière adéquate la présence d’une structure de gouvernance explicite, transparente et fiable garantissant une prise de décision efficace et une bonne gouvernance, et que les pouvoirs et les responsabilités sont clairement répartis à tous les niveaux de l’organisation et entre les organes directeurs.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.
|