147. Les autorités compétentes doivent vérifier que les grandes lignes de la politique en matière …

Les autorités compétentes doivent vérifier que les grandes lignes de la politique en matière de conflits d’intérêts confèrent à l’organe de direction la responsabilité «de la mise en place, de l’approbation et de la supervision de la mise en œuvre et du maintien de politiques efficaces destinées à recenser, évaluer, gérer et atténuer ou éviter les conflits d’intérêts avérés et potentiels au niveau de l’établissement», ainsi qu’entre l’établissement et le personnel, notamment l’organe de direction et les membres de sa famille les plus proches⁴⁵ .

⁴⁵ Voir les sections 11 et 12 des orientations sur la gouvernance interne de l’ABE .

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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