157. Les autorités compétentes doivent examiner les documents de demande et s’assurer que la …

Les autorités compétentes doivent examiner les documents de demande et s’assurer que la répartition des tâches et des responsabilités permettra à l’organe de direction de connaître pleinement la structure de son établissement de crédit⁴⁹ et de «veiller à ce que les fonctions de contrôle interne soient indépendantes des lignes d’activité qu’elles contrôlent, y compris par une séparation adéquate des attributions, et à ce qu’elles disposent des ressources financières et humaines appropriées ainsi que des pouvoirs pour exercer leur rôle de manière efficace. Les rapports hiérarchiques et la répartition des responsabilités, notamment entre titulaires de postes clés, au sein de l’établissement devraient être clairs, bien définis, cohérents, exécutoires et dûment documentés⁵⁰ ».

⁴⁹ Paragraphe 71 des orientations de l’ABE sur la gouvernance interne.

⁵⁰ Paragraphe 68 des orientations de l’ABE sur la gouvernance interne.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

  DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.