+167. En ce qui concerne le rôle du RMF dans l’évaluation des changements importants, les autorités …

167. En ce qui concerne le rôle du RMF dans l’évaluation des changements importants, les autorités …

En ce qui concerne le rôle du RMF dans l’évaluation des changements importants, les autorités compétentes doivent vérifier que la participation du RMF est envisagée avant que des décisions sur des transactions exceptionnelles ne soient prises, de manière à évaluer l’incidence de ces changements et de ces transactions exceptionnelles sur le risque global de l’établissement de crédit, et à communiquer ses conclusions directement à l’organe de direction avant qu’une décision ne soit prise.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
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  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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