169. Le rôle du RMF doit également inclure l’évaluation indépendante des violations de l’appétence …

Le rôle du RMF doit également inclure l’évaluation indépendante des violations de l’appétence ou des limites au risque (notamment la détermination de la cause et la réalisation d’une analyse juridique et économique du coût réel de la fermeture, de la réduction ou de la couverture de l’exposition par rapport au coût potentiel de sa conservation). Il convient d’envisager que le RMF informe les unités opérationnelles concernées et l’organe de direction et recommande d’éventuelles solutions. À cette fin, il doit être en mesure de rendre compte directement à l’organe de direction dans l’exercice de sa fonction de surveillance lorsque la violation est importante, sans préjudice de ce que le RMF fasse rapport à d’autres fonctions et comités internes.

9.4.3 Politique de rémunération

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

  DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.