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+2. Objet, champ d’application et définitions ---+Objet ------+5. Les présentes orientations précisent également, conformément à l’article 26, paragraphe 4, et à … ------+6. Bien que les entreprises d’investissement soient tenues de disposer de politiques de … ---+Destinataires ------+7. Les présentes orientations s’adressent aux autorités compétentes visées à l’article 4 … ---+Champ d’application ------+8. Les présentes orientations s’appliquent sur base individuelle et consolidée dans le cadre du … ---+Définitions ------+9. Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans la directive 2019/34/UE, dans la … |
2. Objet, champ d’application et définitions2. Objet, champ d’application et définitions 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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