+Dispositions transitoires
---+11. Les entreprises d’investissement devraient procéder à tout ajustement de leurs politiques de …
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Dispositions transitoires
Dispositions transitoires
1. Vue d’ensemble
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Réglementation |
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11. Les entreprises d’investissement devraient procéder à tout ajustement de leurs politiques de …
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Les entreprises d’investissement devraient procéder à tout ajustement de leurs politiques de rémunération au plus tard le 30 avril 2022 et mettre à jour les documents requis en conséquence. Si l’approbation des actionnaires est requise pour de telles révisions, elle devrait être demandée avant le 30 juin 2022. Sans préjudice de la transposition de la directive (UE) 2019/2014 dans le droit national, la politique de rémunération devrait être appliquée conformément aux présentes orientations pour l’année de performance commençant après le 31 décembre 2021. EBA Public
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.
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