+25. Lorsqu’elles déterminent le salaire par unité de mesure ou taux horaire, les entreprises …

25. Lorsqu’elles déterminent le salaire par unité de mesure ou taux horaire, les entreprises …

Lorsqu’elles déterminent le salaire par unité de mesure ou taux horaire, les entreprises d’investissement devraient dûment tenir compte de la rémunération accordée, de l’aménagement du temps de travail, des congés annuels et d’autres avantages financiers et non financiers. Les entreprises d’investissement peuvent utiliser comme unité de mesure la rémunération brute annuelle du personnel, calculée sur une base d’équivalent temps plein.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

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