+50. Conformément à l’article 33, paragraphe 1, de la directive (UE) 2019/2034, le comité de …

50. Conformément à l’article 33, paragraphe 1, de la directive (UE) 2019/2034, le comité de …

Conformément à l’article 33, paragraphe 1, de la directive (UE) 2019/2034, le comité de rémunération se compose de membres de l’organe de direction qui n’exercent aucune fonction exécutive et, le cas échéant, de représentants des employés. Seuls ces membres du personnel sont considérés comme membres du comité de rémunération, même si d’autres membres du personnel assistent aux réunions. Le comité de rémunération doit être neutre du point de vue du genre.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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