+63. Les entreprises d’investissement devraient réaliser l’évaluation centrale et indépendante sur …
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63. Les entreprises d’investissement devraient réaliser l’évaluation centrale et indépendante sur …
Les entreprises d’investissement devraient réaliser l’évaluation centrale et indépendante sur base individuelle. Au sein d’un groupe, les filiales peuvent s’appuyer sur l’examen effectué par l’établissement ou l’entreprise mère dans l’Union, si l’examen effectué sur base consolidée inclut l’entreprise d’investissement et si les résultats sont mis à la disposition de la fonction de surveillance de cette entreprise d’investissement. EBA Public
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
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