+77. Les exigences en matière de rémunération visées dans la directive (UE) 2019/2034 et les …
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77. Les exigences en matière de rémunération visées dans la directive (UE) 2019/2034 et les …
Les exigences en matière de rémunération visées dans la directive (UE) 2019/2034 et les dispositions des présentes orientations s’appliquent aux entreprises d’investissement des États membres indépendamment de leur éventuelle qualité de filiale d’une entreprise d’investissement mère ou d’un établissement dans un pays tiers. Lorsqu’une filiale établie dans l’Union européenne d’une entreprise d’investissement mère implantée dans un pays tiers est une entreprise mère dans l’Union, le périmètre de consolidation prudentielle n’inclut pas le niveau de l’entreprise d’investissement mère située dans un pays tiers ni d’aucune autre filiale directe de cette entreprise d’investissement mère. L’entreprise mère dans l’Union devrait veiller à ce que la politique de rémunération à l’échelle du groupe de l’entreprise d’investissement mère dans un pays tiers soit prise en compte dans ses propres politiques de rémunération dans la mesure où cela n’est pas contraire aux exigences énoncées dans la réglementation pertinente nationale ou de l’UE, y compris les présentes orientations.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
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