102. L’accord préalable concernant l’exclusion de membres du personnel identifié en rapport avec …

L’accord préalable concernant l’exclusion de membres du personnel identifié en rapport avec les critères quantitatifs ne devrait concerner qu’une période limitée. La demande d’accord préalable au titre du règlement délégué sur le personnel identifié devrait être faite chaque année. En ce qui concerne les membres du personnel pour lesquels une décision sur la demande est prise pour la première fois, l’accord préalable ne devrait concerner que l’exercice au cours duquel l’accord préalable a été demandé et l’exercice suivant. Pour les membres du personnel dont l’exclusion a déjà été approuvée pour l’exercice en cours, l’accord préalable ne devrait concerner que l’exercice suivant.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

  DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.