+103. Lorsque des membres du personnel identifié seraient exclus dans des filiales ne relevant pas …

103. Lorsque des membres du personnel identifié seraient exclus dans des filiales ne relevant pas …

Lorsque des membres du personnel identifié seraient exclus dans des filiales ne relevant pas elles-mêmes de la directive (UE) 2019/2034, l’autorité compétente est l’autorité compétente de l’entreprise d’investissement mère. Pour les succursales d’entreprises d’investissement, lorsque le siège est situé dans un pays tiers, l’autorité compétente est EBA Public

l’autorité compétente chargée de la surveillance des entreprises d’investissement dans l’État membre où est située la succursale.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

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