+159. Les sommes payées pour la cessation d’emploi ne devraient pas être accordées lorsqu’un membre …

159. Les sommes payées pour la cessation d’emploi ne devraient pas être accordées lorsqu’un membre …

Les sommes payées pour la cessation d’emploi ne devraient pas être accordées lorsqu’un membre du personnel démissionne volontairement afin d’accepter un poste dans une autre EBA Public

entité juridique, sauf si les sommes payées pour la cessation d’emploi sont prévues par le droit national du travail.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

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