+162. Lorsque les entreprises d’investissement accordent des sommes pour la cessation d’emploi …

162. Lorsque les entreprises d’investissement accordent des sommes pour la cessation d’emploi …

Lorsque les entreprises d’investissement accordent des sommes pour la cessation d’emploi, elles devraient être en mesure de démontrer à l’autorité compétente les motifs des sommes payées pour la cessation d’emploi, le caractère approprié du montant accordé et les critères utilisés pour déterminer le montant, y compris qu’il correspond à des performances effectives dans la durée et qu’il ne récompense ni l’échec ni la faute.

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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