+164. Les échecs des entreprises d’investissement incluent les situations suivantes: a. lorsque …
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164. Les échecs des entreprises d’investissement incluent les situations suivantes: a. lorsque …
Les échecs des entreprises d’investissement incluent les situations suivantes: - a. lorsque l’ouverture de la procédure normale d’insolvabilité de l’entreprise d’investissement, au sens de l’article 2, paragraphe 1, point 47), de la directive 2014/59/UE, a été déposée;
- b. lorsque des pertes significatives aboutissent à une situation où l’entreprise d’investissement ne dispose plus d’une assise financière saine et, par conséquent, le domaine d’activité est vendu ou l’activité est réduite.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
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