172. Un membre du personnel identifié devrait être considéré comme ayant assuré le risque d’un …

Un membre du personnel identifié devrait être considéré comme ayant assuré le risque d’un ajustement à la baisse lorsqu’il conclut un contrat d’assurance prévoyant qu’il sera indemnisé en cas d’ajustement à la baisse de la rémunération. La présente disposition ne devrait pas, en règle générale, empêcher de conclure un contrat d’assurance destiné à couvrir les frais personnels, tels que les frais de santé et les versements hypothécaires.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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