+239. Lorsque la masse totale des primes est répartie au niveau de l’unité opérationnelle ou du …

239. Lorsque la masse totale des primes est répartie au niveau de l’unité opérationnelle ou du …

Lorsque la masse totale des primes est répartie au niveau de l’unité opérationnelle ou du membre individuel du personnel, l’allocation devrait reposer, selon des modalités appropriées, sur des formules prédéfinies et des approches fondées sur le jugement. Les entreprises d’investissement peuvent utiliser des tableaux de bord ou d’autres méthodes appropriées pour combiner des approches différentes.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.