+269. Les entreprises d’investissement devraient veiller à ce que les instruments accordés soient …

269. Les entreprises d’investissement devraient veiller à ce que les instruments accordés soient …

Les entreprises d’investissement devraient veiller à ce que les instruments accordés soient disponibles lorsque la rémunération variable accordée sous la forme d’instruments devient acquise. Les entreprises d’investissement peuvent décider de ne pas détenir d’instruments durant la période de report mais, dans ce cas, elles devraient tenir compte des risques de marché pertinents.

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
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  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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