270. Le prix des instruments devrait être le prix du marché ou leur juste valeur à la date …

Le prix des instruments devrait être le prix du marché ou leur juste valeur à la date d’attribution de ces instruments. Ce prix sert de base pour déterminer le nombre initial d’instruments et les ajustements ex post ultérieurs du nombre d’instruments ou de leur valeur. De telles valorisations devraient également être réalisées avant l’acquisition afin de veiller à ce que les ajustements au risque ex post soient appliqués correctement et avant la fin de la période de rétention. Les entreprises d’investissement qui ne sont pas cotées en bourse peuvent définir la valeur des intérêts de propriété et des instruments liés à des intérêts de propriété sur la base des derniers résultats financiers annuels.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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