280. Pour les instruments accordés, une période de maintien en poste d’au moins un an devrait être …

Pour les instruments accordés, une période de maintien en poste d’au moins un an devrait être fixée. Des périodes plus longues devraient être fixées notamment lorsque les ajustements au risque ex post dépendent principalement de modifications de la valeur des instruments accordés. Lorsque la période de report a une durée d’au moins cinq ans, une période de maintien en poste d’au moins six mois peut être imposée pour la part reportée pour le personnel identifié, à l’exception des membres de l’organe de direction et de la direction générale pour qui une période de maintien en poste minimale d’un an devrait être appliquée.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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