|
+1. Obligations de conformité et de notification ---+Statut de ces orientations ------+1. Les présentes orientations sont publiées conformément à l’article 16 du règlement (UE) nº … ------+2. Les orientations exposent le point de vue de l’ABE sur des pratiques de surveillance appropriées … ---+Obligations de notification ------+3. Conformément à l’article 16, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 1093/2010, une autorité … ------+4. Les notifications seront publiées sur le site internet de l’ABE, conformément à l’article 16 … |
1. Obligations de conformité et de notification1. Obligations de conformité et de notification 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
|